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Article D256-21 du Code rural et de la pêche maritime
Article D256-20-1
Article D256-22

Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre V : La protection des végétaux / Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques / Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs

  1. Code rural et de la pêche maritime
  2. ...
  3. Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
  4. Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs

Article D256-21 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009
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Version10/08/2017

Entrée en vigueur le 10 août 2017

Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par l'autorité administrative désignée à l'article R. 256-30.

Entrée en vigueur le 10 août 2017
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