Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles / Chapitre Ier : Cotisations et autres financements / Section 3 : Assurances sociales / Sous-section 1 : Assiette des cotisations / Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires / Sous-paragraphe 4 : Stagiaires

Article D741-65-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Version07/01/2012

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Version31/05/2021

Entrée en vigueur le 31 mai 2021

Modifié par : Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 - art. 2

Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions du I de l'article D. 136-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent.

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Entrée en vigueur le 31 mai 2021
Modifié par :	Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 - art. 2

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