Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles / Chapitre Ier : Cotisations et autres financements / Section 3 : Assurances sociales / Sous-section 1 : Assiette des cotisations / Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires / Sous-paragraphe 4 : Stagiaires
Article D741-65-1 du Code rural et de la pêche maritime
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Version07/01/2012
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Version30/09/2018
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Version31/05/2021
Entrée en vigueur le 31 mai 2021
Modifié par : Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 - art. 2
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