Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 19 du Code rural et de la pêche maritime
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Version22/04/2005
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Version22/02/2021
Entrée en vigueur le 22 février 2021
Modifié par : Décret n°2021-189 du 19 février 2021 - art. 1
Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
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Désignation de la maladie |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie, leuconeutropénie, thrombopénie), acquises, non réversibles |
3 ans |
Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits contenant du benzène, notamment : -Préparation, transport, utilisation de carburants renfermant du benzène ; transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; emploi et entretien mécanique de véhicules, d'engins ou d'outils à moteur thermique utilisant ce type de carburants. -Emploi du benzène comme solvant, éluant ou réactif de laboratoire. |
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Syndromes myélodysplasiques acquis |
3 ans |
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Leucémies aiguës myéloblastiques et lymphoblastiques |
20 ans |
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Syndrome myéloprolifératif |
20 ans |
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