Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 28 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version07/05/2012

Entrée en vigueur le 7 mai 2012

Modifié par : Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - art. 1

Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie
Dermatites irritatives.	7 jours	Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, notamment : - travaux de désinfection ; - préparation des couches dans les champignonnières ; - traitement des peaux.
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. A du tableau 45).	Cf. A du tableau 45

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 7 mai 2012
Modifié par :	Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - art. 1

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).