Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre VI : Dispositions spéciales / Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Article R762-80-1 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/2010
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Version19/08/2013
Entrée en vigueur le 19 août 2013
Modifié par : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 20 (V)
Pour l'application de la présente section en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exercent les missions dévolues aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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