Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles / Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs / Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin
Article D551-101 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé
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Version26/07/2010
Entrée en vigueur le 26 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-864 du 23 juillet 2010 - art. 1
La présente section est relative à la reconnaissance des organisations de producteurs d'équins destinés à la boucherie.
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