Article L692-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Version29/07/2010
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Version01/07/2016

Entrée en vigueur le 1 juillet 2016

Modifié par : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
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