Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VI : Les productions végétales / Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
Article D667-1 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/2010
Entrée en vigueur le 27 août 2010
Est créé par : Décret n°2010-960 du 25 août 2010 - art. 2
Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
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