Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VIII : Dispositions diverses / Section 3 : Contrats de travail / Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
Article D718-5 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2010
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Version28/10/2017
Entrée en vigueur le 17 septembre 2010
Est créé par : Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010 - art. 2
Le contrat de travail prévu à l'article précédent peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.
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