Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles / Sous-section 2 : Organisation générale du chantier / Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
Article R717-78-6 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Modifié par : Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1
Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1.
En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier.
L'employeur veille à ce qu'un exemplaire de cette fiche soit disponible en permanence sur le chantier.