Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles / Sous-section 4 : Travaux particuliers / Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

Article R717-80-3 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2011

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 avril 2017 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. R717-81-3 (V)

Entrée en vigueur le 1 avril 2011

Est créé par : Décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 - art. 2

Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2011
Est créé par :	Décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 avril 2017
Transféré par :	Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

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