Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles / Sous-section 5 : Travaux particuliers

Article R717-81 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2011

Version01/04/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 avril 2017 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80 (T)

Entrée en vigueur le 1 avril 2017

Modifié par : Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Modifié par :	Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

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