Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles / Sous-section 7 : Hygiène
Article R717-83 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2011
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Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2011
Est créé par : Décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 - art. 2
Les travailleurs exercent leurs activités dans des conditions décentes d'hygiène.
Des mesures appropriées sont mises en œuvre pour qu'ils disposent d'eau potable en quantité suffisante.
Des mesures appropriées sont mises en œuvre pour qu'ils disposent d'eau potable en quantité suffisante.
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