Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles / Sous-section 2 : Organisation administrative / Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation
Article D811-24-2 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 20 février 2011
Est créé par : Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1
1° Il est obligatoirement consulté sur :
― les questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique ;
― la coordination des enseignements et leur organisation, notamment en groupes de compétences, au sein de l'établissement ;
― la coordination de l'évaluation des activités des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ;
― les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ;
― les modalités d'accompagnement des changements d'orientation ;
― les modalités d'échanges, notamment linguistiques et culturels avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;
2° En liaison avec les équipes pédagogiques, il formule des propositions qui sont soumises au conseil d'administration par le directeur de l'établissement :
― sur les orientations générales de la politique de l'établissement en matière d'enseignement, de formation, d'éducation et de pédagogie ;
― sur la partie pédagogique du projet d'établissement ;
― sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements à l'initiative de l'établissement ;
3° Il prépare les propositions d'expérimentations pédagogiques, dans les domaines définis par l'article L. 811-8.