Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles / Sous-section 2 : Organisation administrative / Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation

Article D811-24-4 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version20/02/2011

Entrée en vigueur le 20 février 2011

Est créé par : Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1

Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

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Entrée en vigueur le 20 février 2011
Est créé par :	Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1

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