Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre IV : Les animaux et les viandes / Section 4 : La production et la vente du lait / Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers
Article D654-114-4 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version12/03/2011
Entrée en vigueur le 12 mars 2011
Est créé par : Décret n°2011-260 du 10 mars 2011 - art. 1
La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.