Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre III : Exploitation agricole / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Activités agricoles / Section 3 : Registre de l'agriculture
Article D311-8 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version27/03/2011
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 27 mars 2011
Est créé par : Décret n°2011-327 du 24 mars 2011 - art. 1
Le registre de l'agriculture comprend :
1° Un fichier alphabétique des personnes immatriculées ;
2° Le dossier individuel constitué par la demande d'immatriculation, complétée, le cas échéant, par les actes et pièces qui doivent être déposés en vertu du présent code et de toutes autres dispositions législatives ou réglementaires.
1° Un fichier alphabétique des personnes immatriculées ;
2° Le dossier individuel constitué par la demande d'immatriculation, complétée, le cas échéant, par les actes et pièces qui doivent être déposés en vertu du présent code et de toutes autres dispositions législatives ou réglementaires.
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