Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales / Section 4 : Fonctionnement
Article D511-65 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2011
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Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Modifié par : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-3, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.
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