Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales / Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion / Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture
Article D511-108 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2011
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Version30/07/2015
Entrée en vigueur le 30 juillet 2015
Un comité d'orientation "recherche, développement, formation" constitué dans les conditions définies à l'article R. 512-6 assiste la chambre départementale pour l'exercice des missions définies à l'article R. 821-16. La liste des membres ou organismes associés est approuvée par le préfet du département.
Le président du conseil régional ou son représentant, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.
Le président du conseil régional ou son représentant, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.
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