Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région / Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales / Sous-section 2 : Dispositions financières particulières
Article D512-9 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2011
>
Version22/07/2018
Entrée en vigueur le 22 juillet 2018
Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :
- des recettes et dépenses de fonctionnement ;
- des recettes et dépenses en capital.
- des recettes et dépenses de fonctionnement ;
- des recettes et dépenses en capital.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.