Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région / Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture
Article D512-9 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2011
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Version22/07/2018
Entrée en vigueur le 29 mai 2011
Est créé par : Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 - art. 2
Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :
- des recettes et dépenses de fonctionnement ;
- des recettes et dépenses en capital.
- des recettes et dépenses de fonctionnement ;
- des recettes et dépenses en capital.
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