Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales / Section 6 : Chambres interdépartementales / Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

Article D511-99 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/05/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation du 29 mai 2011 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. R511-99 (T)

Entrée en vigueur le 29 mai 2011

Est créé par : Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 - art. 2

La chambre d'agriculture de l'Ile-de-France élit un bureau composé au minimum de :
- un président ;
- six vice-présidents.

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Entrée en vigueur le 29 mai 2011
Est créé par :	Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 - art. 12

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