Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments / Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation / Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
Article D230-2 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2011
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Version17/11/2012
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Version10/10/2020
Entrée en vigueur le 1 juillet 2011
Est créé par : Décret n°2011-778 du 28 juin 2011 - art. 1
Le président de l'Observatoire de l'alimentation est nommé par arrêté des ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, pour une durée de trois ans. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
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