Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments / Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation / Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
Article D230-2 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 novembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1263 du 14 novembre 2012 - art. 1
Le président de l'Observatoire de l'alimentation est nommé par arrêté des ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, pour une durée de trois ans. Un vice-président, chargé de remplacer le président absent ou empêché, est nommé dans les mêmes conditions.