Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments / Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation / Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
Article D230-4 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2011
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Version17/11/2012
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Version10/10/2020
Entrée en vigueur le 17 novembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1263 du 14 novembre 2012 - art. 1
Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé du vice-président mentionné à l'article D. 230-2 et des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.
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