Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments / Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation / Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
Article D230-8 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2011
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Version10/10/2020
Entrée en vigueur le 1 juillet 2011
Est créé par : Décret n°2011-778 du 28 juin 2011 - art. 1
Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation et de chacune de ses sections est assuré par la direction générale de l'alimentation.
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