Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles
Article D811-137 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 septembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1152 du 22 septembre 2011 - art. 2
Modifié par : Décret n°2011-1152 du 22 septembre 2011 - art. 1
La formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles est dispensée soit dans des sections spéciales de lycées d'enseignement général et technologique agricoles, publics ou privés, soit dans des sections spéciales d'enseignement supérieur agricole. Elle est également assurée par des établissements d'enseignement à distance.