Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole / Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public / Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Article D814-41 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/2011
Entrée en vigueur le 10 novembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011 - art. 4
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.
Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.
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