Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole / Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public / Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Article D814-43 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/2011
Entrée en vigueur le 10 novembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011 - art. 4
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.
Le conseil adopte un règlement intérieur.
Les séances du conseil ne sont pas publiques ; elles peuvent être ouvertes, si le règlement intérieur le prévoit, aux membres suppléants en tant qu'auditeurs.
Le conseil peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.
Le conseil adopte un règlement intérieur.
Les séances du conseil ne sont pas publiques ; elles peuvent être ouvertes, si le règlement intérieur le prévoit, aux membres suppléants en tant qu'auditeurs.
Le conseil peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.
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