Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole / Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public / Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Article D814-46 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/2011
Entrée en vigueur le 10 novembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011 - art. 4
La liste des membres du conseil mentionné à l'article D. 814-44 est publiée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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