Article D231-3-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le personnel des abattoirs de volailles et de lagomorphes peut être autorisé par le préfet à participer aux contrôles officiels de la production de viande de volailles et de lagomorphes, conformément aux dispositions du chapitre III de la section III de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, en effectuant les tâches suivantes :
― contrôle de l'information sur la chaîne alimentaire ;
― analyse de l'information sur la chaîne alimentaire ;
― contrôle à réception des lots d'animaux ;
― tri des carcasses et des abats manifestement impropres à la consommation.
Le personnel autorisé exerce ces tâches sous la seule autorité et responsabilité du vétérinaire officiel.
Il enregistre et notifie au vétérinaire officiel toute non-conformité selon les mêmes procédures que celles établies pour les auxiliaires officiels au sein de l'abattoir.