Article R832-3-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Version15/02/2012

Entrée en vigueur le 15 février 2012

Est créé par : Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 7

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués et d'un conseil scientifique et technique.

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Entrée en vigueur le 15 février 2012

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