Article R832-3-2 du Code rural et de la pêche maritime

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Version15/02/2012
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Version07/03/2016

Entrée en vigueur le 15 février 2012

Est créé par : Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 7

Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pris sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

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Entrée en vigueur le 15 février 2012
Sortie de vigueur le 7 mars 2016

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