Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 28 bis du Code rural et de la pêche maritime
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Version07/05/2012
Entrée en vigueur le 7 mai 2012
Est créé par : Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - art. 1
Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Carcinome du nasopharynx. |
40 ans |
Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors : - des opérations de désinfection ; - de la préparation des couches dans les champignonnières ; - du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ; - de travaux dans les laboratoires. |
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