Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 58 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 7 mai 2012
Est créé par : Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - art. 1
Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie |
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Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie. |
1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux exposant habituellement aux pesticides : - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. |
(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.