Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer / Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer / Section 1 : Missions

Article D684-2 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 septembre 2012 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. R684-2 (VT)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2012

Est créé par : Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 1

L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2012
Est créé par :	Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7

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