Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune / Section 1 : Dispositions communes / Sous-section 6 : Détermination des superficies
Article D615-12-2 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé
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Version01/12/2012
Entrée en vigueur le 1 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1325 du 28 novembre 2012 - art. 1
La liste des essences forestières convenant à l'usage de taillis à courte rotation mentionnée au n de l'article 2 du règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 susmentionné et leur cycle maximal de récolte sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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