Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte

Article D840-11 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/08/2013

Entrée en vigueur le 19 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 23

L'article D. 811-166-5 n'est pas applicable à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 19 août 2013
Est créé par :	Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 23

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9

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