Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles / Chapitre II : Prestations / Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité / Sous-section 1 : Assurance maladie / Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
Article D732-2-9 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2014
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Version17/07/2015
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Version28/10/2017
Entrée en vigueur le 17 juillet 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 7
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