Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VI : Les productions végétales / Chapitre V : Les produits de la vigne / Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification
Article D665-33 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 21 août 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-903 du 18 août 2014 - art. 1
Les titres alcoométriques volumiques totaux minimum sont :
1° Pour les marcs de raisins :
a) En zone viticole B, 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;
b) En zone viticole C, 2,5 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes, et 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes lorsque les marcs de raisins sont issus de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée ;
2° Pour les lies de vin :
a) En zone viticole B, 3 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;
b) En zone viticole C, 4 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes.