Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine / Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte / Section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
Article R951-2 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion des dispositions du présent livre, les mots : " directeurs départementaux des territoires et de la mer " et " direction départementale des territoires et de la mer sont respectivement remplacés par les mots : " directeurs de la mer " et " direction de la mer ".