Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article R951-16 du Code rural et de la pêche maritime
Article R951-15
Article R952-1

Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine / Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte / Section 2 : Mayotte

  1. Code rural et de la pêche maritime
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte
  4. Section 2 : Mayotte

Article R951-16 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015
>
Version13/06/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

L'article R. 951-12 est applicable à Mayotte.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
Sortie de vigueur le 13 juin 2016
Abrogé par : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art. 4

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48