Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre VI : Dispositions spéciales / Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle / Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles / Sous-section 2 : Salariés agricoles / Paragraphe 2 : Prestations

Article D761-53-1 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2015

Entrée en vigueur le 1 mars 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-227 du 27 février 2015 - art. 1

Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux salariés des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2015
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