Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 59 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 14 avril 2019
Modifié par : Décret n°2019-312 du 11 avril 2019 - art. 1
Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). |
Travaux exposant habituellement aux pesticides : - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. |
(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.