Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre V : La protection des végétaux / Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques / Section 6 : Mesures de précaution

Article D253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version02/07/2015

Version02/08/2018

Version01/01/2020

Version18/12/2020

Version15/11/2022

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D253-46-1-1 (V)

Entrée en vigueur le 2 juillet 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015 - art. 1

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 253-8-1 est le ministre chargé de l'agriculture.

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Entrée en vigueur le 2 juillet 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 2 août 2018
Transféré par :	Décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 - art. 1

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1. Actualisation de la liste des substances rendant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques interdite #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 8 janvier 2020

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