Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre V : La protection des végétaux / Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques / Section 6 : Mesures de précaution
Article D253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1519 du 30 décembre 2019 - art. 1
Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes :
-Acétamipride ;
-Clothianidine ;
-Imidaclopride ;
-Thiaclopride ;
-Thiamétoxame.
Les substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :
-Flupyradifurone ;
-Sulfoxaflor.