Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs / Chapitre III : Dispositions communes
Article L553-2 du Code rural et de la pêche maritime
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Version09/10/2015
Entrée en vigueur le 9 octobre 2015
Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1248 du 7 octobre 2015 - art. 1
Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.
Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.
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