Article D684-8 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2016 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. R684-8 (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : DÉCRET n°2015-1488 du 16 novembre 2015 - art. 2

La direction de l'office est confiée à un directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Le directeur exerce pour l'office l'ensemble des missions confiées au directeur général par le chapitre Ier du titre II du présent livre.

Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Il est assisté d'un directeur adjoint désigné par lui qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim de ses fonctions.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Sortie de vigueur le 1 juillet 2016

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