Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VI : Les productions végétales / Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
Article D660-1 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/2015
Entrée en vigueur le 25 décembre 2015
Est créé par : Décret n°2015-1731 du 22 décembre 2015 - art. 1
Pour l'application de l'article L. 660-2, les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation peuvent être conservées ex situ ou in situ.
On entend par :
1° Conservation ex situ : la conservation d'une ressource phytogénétique en dehors de son milieu naturel ;
2° Conservation in situ : la conservation d'une ressource phytogénétique par son maintien, sa reconstitution, et, le cas échéant, la gestion dynamique d'une population d'espèces viables, dans son milieu naturel et dans le milieu où se sont développés ses caractères distinctifs.
On entend par :
1° Conservation ex situ : la conservation d'une ressource phytogénétique en dehors de son milieu naturel ;
2° Conservation in situ : la conservation d'une ressource phytogénétique par son maintien, sa reconstitution, et, le cas échéant, la gestion dynamique d'une population d'espèces viables, dans son milieu naturel et dans le milieu où se sont développés ses caractères distinctifs.
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